Des consultations gratuites à Paris et en Région

2017 - Permanences ALSACE - Mulhouse, Schitigheim, cliquez ici
2017 - Permanences AQUITAINE - Bayonne, Bordeaux, Pau, cliquez ici
2017 - Permanences AUVERGNE - Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers, cliquez ici
2017 - Permanences BRETAGNE - Rennes, cliquez ici
2017 - Permanences CENTRE - Blois, Chartres, Orléans, Tours, cliquez ici
2017 - Permanences CHAMPAGNE-ARDENNE, 1er semestre, Troyes, cliquez ici
2017 - Permanences LANGUEDOC-ROUSSILLON, Montpellier, cliquez ici
2017 - Permanences LORRAINE - 1er semestre, Nancy cliquez ici
2017 - Permanences MIDI-PYRENEES - Montauban, Toulouse, cliquez ici
2017 - Permanences NORMANDIE -  Caen, Evreux, Le Havre, Rouen, cliquez ici
2017 - Permanences PACA EST - Sophia Antipolis, cliquez ici
2017 - Permanences PACA OUEST - Marseille, cliquez ici
2017 - Permanences PAYS DE LOIRE - Le Mans, cliquez ici
2017 - Permanences POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort, cliquez ici
2017 - Permanences RHONE-ALPES - Grenoble, Lyon, St Etienne Mont-Brison, cliquez ici

****
2018 - Permanences PAYS DE LOIRE, Le Mans, cliquez ici
2018 - Permanences POITOU-CHARENTES, 1er semestre - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort, cliquez ici

Ces permanences sont assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI)
Carte des Correspondants Régionaux de la CNCPIcliquez ici
Charte des Correspondants Régionaux, cliquez ici

Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites à Parisainsi que dans plusieurs villes en région, dans les locaux soit de l’INPI, soit des CCI ou des CRCI.

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil (INPI, CCI, CRCI), de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Annuaire des Cabinets de Propriété Industrielle et des Conseils en PI:

  • Annuaire en ligne, cliquez ici 
  • Annuaire téléchargeable complet actualisé (fichier pdf), cliquez ici.

Pour Paris et Ile de France les consultations, uniquement sur rendez-vous en appelant le 0820 210 211 puis Choix 5, se déroulent au 15 rue des Minimes à Courbevoie (Plan d'accès, cliquez ici ) de 13h30 à 17h les :

  • lundi, mardi et jeudi pour les Marques, Dessins et Modèles
  • mercredi pour les Brevets.

Les consultations en Région, uniquement sur rendez-vous se déroulent au sein des délégations ou antennes INPI, CCI, DIRECCTE entre autres.
Plusieurs plannings de régions sont à disposition en haut de page.