La Propriété intellectuelle et la Recherche, en France et à l’international

Présentation

La France occupe le 4ème rang mondial pour le total des dépenses de R&D (qu’elles soient le fait des entreprises ou de l’Etat), mais sa position relative est fragile, l’effort global de R&D étant plus faible que celui de ses grands compétiteurs étrangers, et l’écart tendant à se creuser.


Chiffres-clés

La recherche industrielle en Europe, aux Etats-Unis et Japon en 2005  

En particulier, il est à noter que la part de l’effort de R&D réalisé par les entreprises françaises sur le total des investissements R&D en France, s’élevant à 52 %, est nettement plus faible que dans les autres pays étrangers. Dans cette même tendance, le nombre de chercheurs en France est proportionnellement moins élevé qu’aux Etats-Unis ou au Japon.

L’un des symptômes du retard français en matière d’effort de R&D est le faible recours aux dépôts de brevets en France. Ceci est un indicateur de la capacité insuffisante d’innovation de la France, qui se prive d’un instrument majeur de compétitivité. Cela prouve que les entreprises françaises n’ont pas suffisamment compris que les brevets comme les marques sont une arme d’intelligence économique, un outil efficace pour protéger les inventions et les innovations techniques.

Plusieurs facteurs ont pu causé ce retard français : culture PI peu développée dans l’enseignement supérieur, désinformation des chercheurs en matière de PI, …

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et des objectifs de Barcelone, qui sont d’atteindre, pour l’Union européenne, les 3 % de dépenses R&D du PIB en 2010 dont 2 % pour les entreprises, la France a déployé plusieurs mesures pour atteindre cet objectif, dont la mise en place d’une mesure d’incitation fiscale destinée à favoriser l’accroissement de l’effort de recherche des entreprises : le crédit impôt recherche.

La CNCPI a émis plusieurs propositions pour faire face au retard français en matière de R&D : renforcement de la culture PI et formation des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs en matière de recherche, pédagogie à l’attention des chercheurs sur ce que peut apporter la PI (qualité du dépôt de brevet et valorisation suite au dépôt).

 

 

Pays
Montants investis
% du total investis en recherche dans le monde
Etats-Unis
                123.595 M d’euros
                            38%
Europe
                113.497 M d’euros
                            34%
 - dont France
                  19.645M d’euros
 
 - dont l’Allemagne
                  38.589 M d’euros
 
 - dont Royaume-Uni
                  15.613 M d’euros
 
Japon
                  71.655 M d’euros
                            22%

 

Dépense intérieure de R&D – y compris la dépense intérieure de recherche par les entreprises - en 2003 et 2004 

 

 

 
                               2003
                            2004
Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)
            34,6 milliards d’euros
              35,6 milliards d’euros
Dépense intérieure de recherche exécutée par les entreprises (DIRDE)
            21,6 milliards d’euros
              22,4 milliards d’euros

 

 



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Les données de la R&D en Europe et à l’international
Après une forte augmentation dans les années 90, la DIRDE est en baisse depuis 2002. En 2003, cette part représente 62,6 % de la DIRD ; elle est plus faible en France que dans les principaux pays industrialisés : USA 63,1 % ; Japon 74,5 % ; Allemagne 66,1 %.


Questions-Réponses

Comment renforcer la culture PI auprès des chercheurs en France?
Il existe beaucoup de désinformation chez les chercheurs en matière de PI. Ils ne sont pas assez sensibilisés et actifs sur ce sujet. Il ne s’agit pas d’un problème de quantité de dépôts de brevets, mais plutôt de qualité et de valorisation suite aux dépôts. Pour sensibiliser mieux les chercheurs, le dispositif suivant pourrait être mis en place:
- assurer une pédagogie sur ce que coûte réellement la PI et surtout ce qu’elle peut apporter ;
- favoriser les synergies entre les laboratoires publics, les centres de recherche privés et les unités de production.

Quelles actions pourraient être mises en œuvre pour améliorer la performance de la France en matière d’innovation?
De multiples actions peuvent être envisagées pour « performer » la position de la France en matière d’innovation. L’objectif étant d’inciter les chercheurs à breveter, et d’encourager les entreprises à développer et mettre en valeur leur R&D, il faut notamment repenser les actions de support aux entreprises (travailler sur le crédit impôt-recherche…), ainsi que la formation des chercheurs. Il est nécessaire de promouvoir les enjeux de la PI dans le monde de la recherche.

Et en matière d’enseignement ?
La culture PI est peu développée dans l’enseignement supérieur. Il faut davantage former à la PI, tant au niveau des cursus ingénieurs que dans les cursus économie et vie des entreprises. Ainsi, il serait souhaitable d’intégrer dans les programmes des écoles des modules sur la PI.


Liens utiles
Agence nationale pour la Recherche
Cordis, service communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement
Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche