Comment optimiser la gestion de mes droits de propriété industrielle ?

Bien se protéger c'est, avec son Conseil en Propriété Industrielle, en France et à l'étranger.

En matière de brevet :

  • S'assurer de la brevetabilité de son invention en évitant notamment toute divulgation avant le dépôt de la demande de brevet
  • Vérifier la liberté d'exploitation de l'invention au regard des droits des tiers
  • Définir qui sera titulaire du brevet en fonction du statut de l'inventeur

En matière de marque :

  • Vérifier la disponibilité du signe (marques, DNS, noms de société…)
  • Définir qui sera le titulaire de la marque (personne physique, morale)
  • S'assurer de la validité du signe (non descriptif, distinctif…)
  • Définir le libellé des produits et services le plus adapté et le plus fiable juridiquement
  • Compléter la protection par la réservation d'un ou plusieurs noms de domaine Internet
  • Choisir la meilleure formule pour déposer à l'étranger (voies nationale/internationale/communautaire)

Bien gérer c'est, avec le concours de son Conseil en Propriété Industrielle :

  • Anticiper en déposant dès que possible
  • Faire régulièrement l'inventaire de ses droits (forces et faiblesses)
  • Sélectionner les marques à renouveler et/ou les brevets à maintenir ou à abandonner
  • Valoriser ses droits en concédant par exemple des licences
  • Exploiter ses marques pour éviter les actions en déchéance
  • Surveiller les délais (et pas seulement celui du renouvellement)
  • Etablir les contrats qui accompagnent l'exploitation du brevet ou de la marque.

Bien s'organiser c'est :

  • Définir une véritable stratégie avec son Conseil en Propriété Industrielle
  • Former son personnel (marketing, juridique…) à la propriété industrielle
  • Faire naître dans l'entreprise une culture "propriété industrielle"
  • Communiquer sur ses droits
  • Définir des objectifs à court et moyen terme
  • Surveiller la concurrence
  • Réaliser régulièrement un audit juridique et financier de l'ensemble de son portefeuille afin de calculer le retour sur investissements découlant de la propriété industrielle
  • Evaluer ses brevets et ses marques notamment en vue de nouveaux partenariats, d'une cession ou d'un apport…
  • Etre conscient de la valeur de ses droits
  • Faire respecter ses droits et attaquer en contrefaçon

Gérer ses marques et ses brevets ce n'est donc pas seulement déposer et renouveler mais bien construire une politique et une stratégie, élaborée avec son Conseil en Propriété Industrielle pour maîtriser l'ensemble des aspects parfois complexes et techniques qui nécessitent l'assistance au quotidien d'un spécialiste.

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