Propriété intellectuelle et Intelligence économique

Présentation

L’Intelligence économique et la Propriété intellectuelle s’inscrivent toutes deux dans une réflexion au-delà de l’instant présent de l’entreprise. Elles sont un investissement stratégique, structurant et indispensable pour l’entreprise.

Tout acteur économique doit aujourd’hui comprendre et anticiper les mutations qui affectent un marché mondial animé par une concurrence exacerbée. L’intelligence économique (IE), définie comme "la maîtrise et la protection de l’information stratégique pertinente pour tout acteur économique", est avant tout une grille d’analyse indispensable à la lecture des nouveaux enjeux. Elle a pour finalité la compétitivité de l’économie et la sécurité de l’État et des entreprises.

Comme c’est aussi le cas pour la Propriété intellectuelle, l’une des dimensions de l’IE est de protéger les actifs de l’entreprise. Or ces actifs sont, à l’heure actuelle, multiples et très diversifiés au point qu’il devient très difficile d’en assurer une couverture complète. Du vol de données sensibles contenus sur des supports informatiques en passant par la dépréciation de la réputation ou de l’image de l’entreprise ou encore des actes terroristes contre des bâtiments de production, l’entreprise en fait de plus en plus les frais.


Historique

La naissance de l’intelligence économique
Les Japonais, dans les années 1950, ont développé un système d’intelligence économique s’appuyant sur le MITI (Ministry of International Trade and Industry) et le JETRO (Japan External Trade Organisation) pour relancer leur économie.
Les Américains ont découvert l’intelligence économique vers le milieu des années 1980, grâce à Michael Porter. Ce professeur à Harvard en stratégie d’entreprise a été le premier à formuler le concept en s’appuyant sur deux constats :
· Le marché n’étant plus national mais mondial, il faut intégrer cette dimension dans la stratégie de l’entreprise ;
· La maîtrise de l’ensemble des informations requises implique l’utilisation de moyens techniques performants de recueil et d’analyse.

La mise en place de l’intelligence économique en France
Le mouvement est venu de décideurs, de responsables souvent isolés, de citoyens inquiets et de quelques auteurs, qui comprennent que l’économie de la connaissance remplace l’économie traditionnelle. Pendant longtemps, le mot est mal compris et charrie quelques fantasmes liés à d’inexactes traductions anglaises. La France accuse un retard sur ses concurrents.
Le premier constat du rapport Martre en 1994 est clair : il faut une politique dans un pays où l’État joue un rôle d’entraînement toujours critiqué mais toujours recherché.
La première tentative de politique publique d’intelligence économique en France remonte à 1995, lorsque le Premier ministre Edouard Balladur crée le “Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Economique”.
En 2003, le gouvernement français, sur la base des propositions du rapport du député Bernard Carayon, engage une réelle politique publique en matière d’intelligence économique, déclinée à partir des 38 propositions de ce rapport.
Alain Juillet est nommé le 31 décembre 2003 par décret du Président de la République Haut responsable en charge de l’intelligence économique auprès du Secrétaire général de la Défense nationale.


Questions-réponses


Quelles sont les fonctions majeures de l’intelligence économique ?
Trois fonctions majeures caractérisent l’IE: la maîtrise du patrimoine scientifique et technique, la détection des menaces et opportunités et l’élaboration de stratégies d’influence au service de l’intérêt national et/ou de l’entreprise.
L’IE est un outil à part entière, d’interprétation permanente de la réalité des marchés, des techniques et des modes de pensée de concurrents et des partenaires, de leur culture, de leurs intentions et de leurs capacités à les mettre en œuvre.

Quels peuvent être les risques liés à la propriété industrielle et à l’IE?
Une « attaque » par le biais des droits de PI peut être utilisée pour déstabiliser un concurrent :
cela est possible dans le cas d’une action en contrefaçon. Une action peut être menée pour entraver le développement d’un concurrent ou d’un de ses produits (action en contrefaçon, demandes d’interdiction de continuer une exploitation…etc) ou pour obtenir des informations (capacités de production, d’approvisionnement, marges…).
Un risque peut également se produire dans le domaine des marques, dans le cas d’une action d’ « information » : un tiers cherche à attaquer l’image de marque d’un concurrent : la marque de ce dernier est attaquée par une campagne d’ « information » ou de « désinformation » .

Comment la surveillance des brevets peut-elle être utilisée ?
Elle peut être utilisée pour anticiper ou évaluer les risques de contrefaçon, mais aussi pour identifier des acteurs ou des compétences dans un marché donné, pour identifier les stratégies Recherche et Développement des concurrents, localiser où se trouvent les chercheurs, ou bien encore détecter des phases de rupture technologique.

Quelles sont les contraintes légales de l’IE en France?
La loi informatique et libertés garantit une certaine protection face aux stratégies d’IE. Le code pénal fait également prévaloir des sanctions, tout comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Certains aspects des « libertés fondamentales », tels que la liberté d’expression peuvent également être des gageures face aux « intrusions » économiques. Toute stratégie d’IE et/ou de PI doit donc être validée par un conseil (CPI, juriste, avocat, spécialiste IE…).

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