Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle, de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc…).
La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant.
Il est à noter qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier.

Guide "Contrefaçon: comment vous protéger", cliquez ici
Le guide "Contrefaçon : comment vous protéger" a été réalisé dans le cadre du Groupe de Travail "Communication" du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon), piloté par l'ACFCI et l'INPI.

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