Les Indications géographiques

Une indication géographique est un signe permettant d’identifier des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

La reconnaissance d’un signe comme indication géographique relève du droit national et/ou européen. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits, qu’ils soient naturels, agricoles, bruts ou transformés, ou manufacturés.

Les indications géographiques sont protégées en vertu de traités internationaux et de législations nationales, notamment :

  • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883
  • Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international
  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (articles 22 à 24)
  • Lois sur les marques applicables aux marques collectives ou aux marques de certification (une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle)
  • Lois sur la concurrence déloyale.

L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé au nom d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à ce lieu géographique. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une homologation. Les règles ainsi définies font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Ainsi, toutes personnes produisant dans la zone géographique concernée et respectant le cahier des charges sont autorisées à utiliser l’indication géographique. Dans le cas contraires, les sanctions encourues vont de l’ordonnance judiciaire interdisant l’utilisation non autorisée à la condamnation à des dommages et intérêts et à une amende voire à une peine d’emprisonnement.

La notion d’indication géographique englobe les :

  • AOP (appellation d'origine protégée) désigne la dénomination d'un produit agricoles et des denrées alimentaires dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
  • IGP (indication géographique protégée) désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
  • IG (indication géographique) s’adresse à tous produits manufacturés, artisanaux, ressources naturelles et est homologuée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
  • STG (spécialité traditionnelle garantie) met en valeur la composition traditionnelle d'un produit agricole et de denrées alimentaires ou son mode de production traditionnel.