Les Conseils en Propriété Industrielle et la lutte anti-contrefaçon

Film d'animation sur la Saisie-Contrefaçon


Présentation

Pour sensibiliser les Français, une grande campagne d’information a été lancée en avril 2006, « Contrefaçon, non merci ». La CNCPI, qui s’est engagée depuis de nombreuses années pour lutter contre la contrefaçon aux côtés de l’INPI et du CNAC, est partenaire de cette campagne.

La CNCPI souligne le fait que la contrefaçon est devenue un véritable enjeu de société, n’épargnant aucun secteur de l’économie. Pour y faire face, la mobilisation de tous les secteurs d’activités de l’économie française est nécessaire, ainsi qu’une réelle prise de conscience de la part des Français dans leur vie quotidienne.

Face à ce phénomène, la CNCPI a émis plusieurs propositions :

  • renforcer les moyens alloués aux douanes
  • interdire les sociétés contrefactrices à exporter 
  • dynamiser les moyens judiciaires en charge du contentieux de la contrefaçon en France, avec la création d’un pôle spécialisé en propriété intellectuelle à Paris
  • faciliter l’exécution des décisions juridiques rendues au sein de l’UE dans le domaine de la contrefaçon
  • renforcer les campagnes de communication anti-contrefaçon.

Rappelons que si on a longtemps parlé de la contrefaçon pour les produits de luxe, il a été constaté plus récemment qu’elle s'étend à de nombreux biens de consommation. Il reste difficile de quantifier avec précision les impacts économiques de la contrefaçon, mais on sait que cette forme de délinquance contribue à supprimer chaque année plus de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe, et plus de 30 000 en France (Source : OCDE).

La contrefaçon est passée en quelques années du stade artisanal et marginal au stade industriel. Désormais puissante, internationale, souvent dotée d’installations industrielles à la pointe de la technologie et de réseaux de distribution très structurés, cette forme de délinquance s'est organisée en filières hautement réactives et extrêmement rentables. Le développement d'Internet – et en particulier des sites de vente aux enchères – fournit de nouveaux canaux pour écouler les contrefaçons de façon massive et anonyme.

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Questions-Réponses
Comment définir la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.

 

 

Quel est le rôle des CPI auprès des entreprises attaquées par des contrefacteurs ?
Les CPI sont des professionnels libéraux qui assistent les entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle, qu’il s’agisse de leur acquisition, de leur valorisation ou de leur défense. Les entreprises sont confrontées à deux types de problèmes. Dans la première situation, leurs produits sont contrefaits, en violation de leurs droits de propriété intellectuelle. Dans la seconde situation, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Cette dernière situation est devenue beaucoup plus fréquente, corollaire évident de la très forte augmentation du nombre de droits de propriété intellectuelle protégés, notamment aux Etats-Unis et au Japon.
Aujourd’hui, avant de songer à faire protéger ses droits, une PME française doit envisager les conditions dans lesquelles elle est confrontée aux droits de tous les tiers. Pour cette raison, la CNCPI milite pour que les brevets soient délivrés avec un haut degré de précision, afin que les tiers aient une idée exacte de ce que couvrent les droits du déposant. Le droit de PI doit être honnête, de manière à ce que s’établisse un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des tiers.

Que préconise la CNCPI pour lutter contre la contrefaçon ?
La sensibilisation des consommateurs aux méfaits de la contrefaçon doit constituer une priorité. A cet effet, l’opinion publique doit être alertée sur le fait que la contrefaçon porte atteinte aux entreprises, au marché de l’emploi, et à la sécurité et à la santé des consommateurs.

Pour lutter contre la contrefaçon, la CNCPI a émis en 2005-2006 plusieurs propositions : 

  • renforcer les moyens alloués aux douanes
  • interdire les sociétés contrefactrices à exporter
  • dynamiser les moyens judiciaires en charge du contentieux de la contrefaçon en France, avec la création d’un pôle spécialisé en propriété intellectuelle à Paris,
  • faciliter l’exécution des décisions juridiques rendues au sein de l’UE dans le domaine de la contrefaçon,
  • renforcer les campagnes de communication anti-contrefaçon.

Que faut-il faire pour rendre plus efficace la riposte contre la contrefaçon ?
Il faut faire en sorte que le contrefacteur n’ait pas intérêt à se livrer à cette activité. C’est ici le problème de la réparation du dommage qui doit être posé.
La constitution d’un pôle judiciaire spécialisé dans la PI est nécessaire. Le volume du contentieux actuel n’est pas tel qu’il justifie sa répartition entre une dizaine de tribunaux de grande instance. Un seul tribunal devrait être compétent, ce qui permettrait de mutualiser les compétences, de manière à mener une répression efficace de la contrefaçon.

 

Chiffres-clés

La contrefaçon représente (Unifab 2003) :

5 à 9 % du commerce mondial
12 % du marché mondial du jouet
10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques
5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles
un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros
Ventilation des contrefaçons entrées dans l’UE par pays d’origine en 2003 (Source : Commission européenne)

Chine, 62%
Hong-Kong, 6%
Taïwan, 3%
Malaisie, 2.5%
Bénin, 2%
Emirat Arabes Unis, 2%
Autres, 24.5%

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Liens utiles
CNAC : Comité national anti-contrefaçon
Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle